Mentions légales Classe-Affaires VTC | Transport privé Haute-Savoie


VOTRE CHAUFFEUR PRIVÉ
&
LE SERVICE VTC
Chamonix | Haute-Savoie | Annecy
Archamps Technopôle

Mentions Légales 

Siège social

Dénomination de l'entreprise : Classe-Affaires VTC

Nom commercial du service : Classe-Affaires Mobilité

Statut : Micro-entreprise (EI)

Adresse : Bâtiment Athéna 1 / AAB, 72 rue Georges de Mestral F-74160 Archamps

 

Contact

Tél. : +33 (0)6 08 70 28 11

E-Mail : contact@classeaffairesvtc.com

 

Représentant légal

Monsieur Vincent FLEURETTE

 

Immatriculations

Numéro d’identification : Licence EVTC074240036

Code APE : 4932Z (Transports de Voyageurs par Taxis)

Inscription au registre du commerce et des sociétés - SIRET : 48305788100078

Inscription au registre SEFRI du Canton de Genève (CH)

Assurance RC Pro (Crédit Agricole Pro Annecy) - Transports de personnes à titre onéreux 

Assurance VTC véhicule (Crédit Agricole Pro Annecy) - Transports de personnes à titre onéreux 

 

Numéro de TVA intracommunautaire

TVA non applicable, article 293B du CGI

 

Conditions générales de ventes - Conditions d'annulations

Télécharger les CGV

 

Médiateur agréé

https://mcpmediation.org/

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